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Optimiser son héritage et ses droits de succession

Date de mise à jour : 09/05/2024

Transmettre son patrimoine à ses enfants ou ses héritiers est très souvent soumis à des prélèvements obligatoires, appelés droits de succession. Il existe différentes méthodes pour optimiser sa transmission et réduire significativement les impôts liés à son héritage. Je vous explique ici les principales techniques.

Comment optimiser son héritage et ses droits de succession ?

Introduction

Les droits de succesion font partie des impôts les moins aimés des Français. Ils sont souvent considérés comme injustes et trop élevés. On peut le comprendre quand on regarde la fiscalité de l'héritage chez nos voisins : la France fait partie des pays qui taxent le plus la transmission de patrimoine. Les droits de succession représentent environ 0,7 % de notre PIB, là où la moyenne européenne n'est que de 0,2 % !

Il existe de nombreuses méthodes, souvent méconnues, pour optimiser la transmission de son héritage et réduire les droits de succession. Je vous détaille ici les techniques les plus simples, efficaces et parfaitement légales. Mais ne l'oublions pas : l'impôt sur la succession sert aussi à "alimenter" les services publics et faire fonctionner le fameux "ascenseur social"...

L'assurance-vie : le moyen le plus simple et efficace pour transmettre un patrimoine financier

La première chose à savoir dans la transmission de patrimoine est que l'assurance-vie est un moyen très efficace et à privilégier en priorité pour plusieurs raisons :

  • L'assurance-vie n'est pas seulement utile pour l'héritage, c'est aussi un excellent moyen pour investir son argent sur le long terme. Je vous invite à lire mon guide sur l'investissement via l'assurance-vie.

  • L'assurance-vie offre un cadre fiscal très avantageux pour transmettre son patrimoine financier. En effet, elle n'entre pas légalement dans la notion de succession lors du décès de l'assuré. L'assurance-vie a donc son propre cadre fiscal, avec en cas de décès, un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire (donc zéro impôt sous cet abattement !), puis une taxe de 20 % au-delà de cet abattement jusqu'à 700 000 €, et enfin une taxe de 31, 25 % au-delà de 700 000 €. Autant dire que vous allez pouvoir transmettre une grande quantité d'argent avec très peu d'impôts. Attention, ces règles ne s'appliquent qu'aux versements effectués par l'assuré avant ses 70 ans. Au-delà, l'abattement n'est que de 30 500 €, et au-delà, le reliquat est soumis aux droits habituels de succession.

De plus, en personnalisant les bénéficiaires de votre assurance-vie, vous pouvez transmettre un patrimoine financier à des personnes qui ne sont pas forcément vos héritiers légaux, toujours en conservant ce cadre fiscal très doux.

Donc, vous l'aurez compris : il faut ouvrir une assurance-vie le plus rapidement possible, et y effectuer l'essentiel des versements avant vos 70 ans. Cela vous sera utile pour faire fructifier votre argent et aussi pour transmettre ce patrimoine financier.

La SCI : la structure juridique adaptée pour transmettre des biens immobiliers

La SCI ou Société Civile Immobilière est un statut juridique pour une entreprise que vous pouvez créer pour acquérir des biens immobiliers. Cette structure est flexible et possède de nombreux atouts, notamment pour la transmission d'un patrimoine immobilier à ses héritiers.

Voici les différents avantages de la SCI :

  • La SCI évite le problème d'indivision. En effet, quand plusieurs héritiers récupèrent un bien immobilier, par défaut, cela se fait au régime de l'indivision. Dans ce cas, la plupart des décisions doivent être prises à l'unanimité (exemples : changer d'assurance, faire des travaux d'entretien, revendre, etc.) et cela peut parfois causer des problèmes, notamment quand les héritiers sont souvent en désaccord... Avec une SCI, ce problème n'existe plus car la SCI vote (chacun au prorata de ses droits) pour un gérant unique, qui aura le dernier mot dans les décisions.

  • La SCI permet d'optimiser les droits de succesion. En effet, ces frais sur héritage sont calculés sur la valeur des parts de SCI acquises par les héritiers : ces parts sont toujours bien inférieures à la valeur des biens immobiliers. De plus, les propriétaires de la SCI peuvent faire des donations de parts à leurs enfants, sans impôt jusqu'à 100 000 euros tous les 15 ans, par enfant. En faisant ainsi, les légataires peuvent être propriétaires de la SCI (et donc des biens immobiliers) avant même la succession, et donc sans aucun frais supplémentaires.

 

En résumé, la SCI s'avère être une solution idéale pour celles et ceux qui ont plusieurs biens immobiliers à transmettre, qui permet d'optimiser les frais de succession et aussi d'offrir une structure flexible pour faciliter la gestion future de ces actifs immobiliers.

La donation en nue-propriété : un moyen peu connu mais efficace pour transmettre une résidence principale ou secondaire

Une propriété immobilière peut être, jurdiquement parlant, démembrée en deux parties distinctes : l'usufruit et la nue-propriété. Pour simplifier, l'usufruit est le droit de profiter du bien immobilier (comme y habiter) et d'y percevoir les éventuels revenus si ce bien est loué. La nue-propriété est le droit de "disposer" du bien, c'est-à-dire le droit de le vendre, le donner ou le léguer, mais pas d'en profiter.

Le démembrement immobilier est une technique peu connue mais très efficace pour réduire ses droits de succession. En effet, la donation en nue-propriété permet de léguer son bien immobilier de manière progressive en réduisant considérablement les frais succession, tout en continuant de profiter pleinement de son bien tel un usufruitier :

  • La nue-propriété d'un bien immobilier est valorisée bien moins que la valeur totale du bien immobilier. La valorisation de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier : plus il est jeune, et plus la nue-propriété est peu valorisée.

  • Ainsi, en effectuant une donation en nue-propriété, l'usufruitier (ici la personne qui fait la donation) va pouvoir continuer d'habiter sans contrainte dans son logement.

  • Le légataire va devenir nue-propriétaire, et celui-ci pourra alors devenir pleinement propriétaire au décès de l'usufruitier.

  • Enfin, le gros avantage fiscal est que chaque parent peut donner pour chaque enfant jusqu'à 100 000 € sans aucun impôt, en donation en nue-propriété !

En résumé, la donation en nue-propriété est peu connue mais elle permet de transmettre une résidence immobilière de manière progressive, avec éventuellement aucun impôt ! Et plus vous y prenez tôt, et plus vous échapperez aux frais de succession, car la valeur de la nue-propriété est d'autant plus basse quand vous y prenez tôt. De plus, le parent usufruitier pourra toujours continuer à loger et vivre dans sa résidence, sans aucune contrainte de ses héritiers nue-propriétaires.

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